CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

English version below - Nederlandse versie onderaan - Versão portuguesa abaixo

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur le site www.alagoas.be 

Le site www.alagoas.be est la propriété exclusive de la société Alagoas en Belgique.

En souscrivant à tout service présenté sur le site www.alagoas.be, les clients déclarent adhérer sans réserve auxdites conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Le fait pour le site www.alagoas.be de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Alagoas se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous services sur le site www.alagoas.be

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous services sur le site www.alagoas.be entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque prestation présentée sur le site www.alagoas.be 

Validité des CGV

Validité des CGV. Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait en affecter la validité, une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les CGV. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la société Alagoas ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Si une condition n’est pas traitée dans les CGV ou par la loi applicable au Client, elle est régie conformément à l’usage en vigueur dans le secteur du commerce auprès des particuliers.

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT :

Le Prestataire est une société de consultance en investissement immobilier brésilien ainsi que de gestion locative dont la mission est de fournir à ses clients des solutions qui répondent le mieux à leurs besoins spécifiques ;

Le présent contrat de prestation de services établit les conditions et modalités sur base desquelles le Prestataire fournira des services au Client, en prenant en considération l'absolue nécessité d'exécuter les services de la manière la plus professionnelle qui soit ;

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1  -  Objet du contrat

Le Client fait appel aux services du Prestataire, qui accepte, pour l'exécution d'un travail d’achat, d’aménagement, de gestion de location et / ou de vente d’un bien immobilier au Brésil.

Le Prestataire propose les services suivants au Client :

Achat: 

• Chasse immobilière : 
• • Recherches et visites des propriétés à Alagoas selon le budget et les critères de sélection du client ;
  • Communication entre le(s) vendeur(s) et l’(es) acheteur(s), incluant la négociation du prix d’achat si celle-ci est possible ;
  • Vérification et traduction du contrat entre le Client et l’entreprise de construction ;
  • Consultance durant le processus d'achat (et de construction si applicable) de l’immeuble;
• Gestion administrative brésilienne : 
• • Légalisation du bien acheté au Brésil après la livraison (frais dûs à la commune non inclus) ;  
  • Orientation et assistance pour l'ouverture d'un compte bancaire au Brésil, valable à partir de la date de signature de ce contrat jusqu’à la légalisation de l’appartement (frais d'ouverture et de maintenance dûs à la banque non inclus).
  • Assistance pour l'obtention d'un visa permanent au Brésil - VIPER (frais administratifs auprès de l'organisme brésilien responsable non inclus).

Aménagement : 

• Organisation de l'achat et de l'installation de meubles, accessoires, etc. (coûts d'achat non inclus) ;  
• Utilisation de notre réseau pour obtenir les meilleurs prix auprès des entrepreneurs tels que électriciens, peintres, maçons et menuisiers (main-d'œuvre, matériaux et services externes non inclus) ;  
• Embauche de main-d'œuvre nécessaire selon les préférences du Client après paiement préalable.

Gestion locative à court terme :

- Mise en ligne des annonces : 

• Publication des annonces sur les plateformes Airbnb et Booking. 
• Gestion des annonces pour maximiser leur visibilité. 

- Sélection des voyageurs : 

• Sélection des voyageurs pour la location du bien. 

- Communication avec les voyageurs : 

• Communication constante avec les voyageurs avant, pendant et après leur séjour. 
• Réponses aux questions et aux demandes des voyageurs. 

- Résolution des problèmes : 

• Résolution des problèmes éventuels signalés par les voyageurs. 

- Mise à jour des tarifs : 

• Ajustement des tarifs en fonction de la demande et de la saison. 

- Entretien du bien : 

• Organisation du nettoyage, du blanchissage, des réparations, etc. (frais non inclus)

- Paiement des factures après paiement préalable du Client (dans le cas où le Client ne possède pas ou n’ouvre pas de compte au Brésil) :

• Énergie
• Frais de condominium
• Laverie
• Service de nettoyage
• Matériel de nettoyage
• Télédistribution
• Coûts éventuels (remplacement d’un objet cassé, maintenance d’un airco, etc.)

Gestion locative annuelle :

- Rédaction du bail suivant les préférences du Client

- Recherche des locataires : 

• Sélection rigoureuse des locataires pour la location du bien. 
• Vérification des antécédents et des références des voyageurs. 

- Communication avec les locataires : 

• Communication constante avec les locataires pendant toute la durée du contrat.
• Réponses aux questions et aux demandes des locataires. 

- Résolution des problèmes : 

• Résolution des problèmes liés au bien et signalés par les locataires. 

- Réception des loyers: 

• Encaissement des loyers et rappels en cas de retard
• Indexation annuelle des loyers

- Entretien du bien : 

• Organisation du nettoyage, du blanchissage, des réparations, etc. (frais non inclus)

- Paiement des factures après paiement préalable du Client (dans le cas où le Client ne possède pas ou n’ouvre pas de compte au Brésil) :

• Frais de condominium
• Coûts éventuels (remplacement d’un objet cassé, maintenance d’un airco, etc.)

Vente : 

• Recherche d'acheteurs : 
• Recherche d'acheteurs potentiels grâce à notre vaste réseau immobilier
• Promotion des avantages de la propriété mise en vente
• Accompagnement tout au long de la transaction : 
• Accompagnement depuis la négociation initiale jusqu'à la signature de l'acte de vente. 
• Gestion des processus administratifs brésiliens liés à la vente.

Le prestataire n'est pas financièrement responsable du paiement du loyer du locataire en cas de défaillance. Il n'est responsable que de leur recouvrement administratif. 

Assistance pour l'ouverture d'un compte bancaire au Brésil (dans le cas où le service 'Achat' n'est pas demandé)

• Orientation et assistance pour l'ouverture d'un compte bancaire au Brésil et l'obtention d'une carte de débit et/ou une carte de crédit VISA SANTANDER UNIQUE (frais d'ouverture et de maintenance facturés par la banque non inclus)

Le processus du service d'ouverture de compte bancaire brésilien:

• Un collaborateur de la banque Santander contactera le Client pour l’ouverture de son compte bancaire. Si le Client ne parle pas portugais ou anglais, le Prestataire peut agir en tant qu'intermédiaire entre le Client et la banque. Le Prestataire aidera également avec la traduction des documents et fournira un soutien continu pendant le processus d'ouverture et pendant 30 jours supplémentaires après l'ouverture du compte du Client pour toute question ou problème.

Article 2  -  Nature des prestations

Le Prestataire est libre et indépendant dans l'organisation de ses activités mais il devra collaborer avec le Client et prendre en considération les directives qui lui seront occasionnellement communiquées par le Client.

Tous les documents et tous les échanges de courriers entre le Prestataire et le Client doivent être considérés comme des instruments de travail.

Article 3  -  Durée et fin du contrat

3.1 Dans le cas des services d’achat, d’aménagement et de vente

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée prenant cours le XXX. Chacune des parties pourra résilier le présent contrat moyennant un préavis de 30 jours calendrier à notifier par lettre recommandée prenant cours le lendemain de son envoi ou par email prenant cours le jour où son destinataire en accuse réception. Si le Client a déjà payé le Prestataire, ce dernier est toujours tenu de fournir le service pour lequel le Client a payé. Si le Prestataire a déjà fourni le service, le Client est tenu de le payer.

3.2 Dans le cas des services de gestion locative à court terme et de gestion locative annuelle

Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de la première facture envoyée concernant un service de gestion locative. 

Article 4  -  Lieu d'exécution des services et procédures

Les services seront effectués à Alagoas, au Brésil. Après concertation mutuelle, l'exécution du contrat peut également être effectuée à une autre adresse.

Article 5  -  Facturation

5.1 Dans le cas du service d’achat

Le Client paiera directement la valeur du prix d’achat au propriétaire du bien mis en vente. Le Prestataire ne servira pas d’intermédiaire. 

Le Client paiera au Prestataire en euros une commission équivalente à 7 % du prix d'achat du bien immobilier, payable lors de la signature du contrat d'achat du bien immobilier au Brésil. Le Client ne doit payer la commission de 7% que dans le cas où il signe le contrat d’achat de l’immeuble. Ces 7 % sont calculés sur le prix total en reais, qui sera converti en euros. Le taux de change du real à l'euro applicable sera celui en vigueur le jour de la signature du contrat entre le Client et l'entreprise de construction/propriétaire.

Tant que le Client n'a pas signé le contrat d'achat du bien immobilier au Brésil, aucun paiement n'est dû au Prestataire. En cas de signature du contrat d'achat du bien immobilier trouvé par le Prestataire, le Client est tenu d’effectuer le paiement de la commission dans les 5 jours suivant la signature du contrat d'achat du bien immobilier.

Dans le cas de l’achat d’un appartement construit, les clés du bien immobilier seront remises au Client dès réception du paiement de la commission par le Prestataire. Dans le cas de l’achat d’un appartement en construction, les clés du bien immobilier seront remises au Client dès la fin du chantier.

Le Prestataire est tenu de conclure le processus de légalisation du bien acheté par le Client. Dans le cas d’un appartement en construction, le processus de légalisation sera entamé une fois la construction terminée.

Le Prestataire se réserve le droit de mettre en suspense le présent contrat tant que le Client n’a pas payé la commission du Prestataire.

L'ouverture du compte bancaire est incluse dans les services. Cependant, si le Client n'a pas acheté de bien immobilier dans un délai de 6 mois après la signature du contrat d'achat mais a ouvert un compte bancaire, il sera tenu de payer les frais d'ouverture du compte, à savoir 121 €, TVA belge incluse. 

5.2 Dans le cas du service d’aménagement

Le Client paiera au Prestataire la somme de XXX €, établie en fonction des besoins spécifiques du Client.

Le Prestataire enverra un devis détaillant toutes les dépenses pour meubler le bien, que le Client est libre d’accepter, modifier ou refuser. Le Client paiera la somme convenue au Prestataire, qui s’engage à meubler l’appartement comme convenu. Le Prestataire est tenu d’envoyer tous les justificatifs d’achat au Client. Le Prestataire est tenu de rembourser le surplus éventuel au Client. Le Client concorde avec le fait que les dépenses réelles peuvent différer du devis initial en raison de facteurs tels que le changement du taux de change entre le Réal Brésilien et la devise du Client, l’inflation, etc.

Le paiement doit être effectué au Prestataire endéans les 7 jours suivant la réception de la facture.

5.3 Dans le cas du service de gestion locative à court terme

Le Prestataire s’engage à créer des annonces de qualités sur les plateformes “Airbnb” et “Booking”. Les comptes seront sous la tutelle du Client et directement liés au compte bancaire du Client. Les revenus loyers Airbnb et Booking seront directement versés sur le compte du Client.

Le Client paiera au Prestataire en euros une commission équivalente à 30 % du revenu mensuel généré par la location du bien. Le premier mois de service est gratuit. 

• Si le Client ne possède pas de compte en banque au Brésil, le Prestataire enverra une facture détaillant tous les coûts engendrés par la gestion du bien (laverie, coûts de nettoyage, facture d’énergie, condominium, commission de 30%, etc.) du mois en cours, que le Client s’engage à payer. Le Prestataire paie ensuite les factures brésiliennes et est tenu d’envoyer tous les justificatifs au Client. Le Prestataire est tenu de rembourser le surplus éventuel au Client. Le Client concorde avec le fait que les dépenses réelles peuvent différer du devis initial en raison de facteurs tels que le changement du taux de change entre le Réal Brésilien et la devise du Client, l’inflation, etc.
  
  
• Si le Client possède un compte en banque au Brésil et qu’il souhaite payer lui-même les coûts de laverie, nettoyage, énergie, condominium, etc., le Prestataire enverra à la fin du mois en cours une facture concernant sa commission de 30% ainsi que les dépenses éventuelles (remplacement d’un objet, etc.), que le Client s’engage à payer. Le Prestataire est tenu d’envoyer tous les justificatifs au Client. Le Client concorde avec le fait que les dépenses réelles peuvent différer du devis initial en raison de facteurs tels que le changement du taux de change entre le Réal Brésilien et la devise du Client, l’inflation, etc.

Le paiement doit être effectué au Prestataire chaque mois endéans les 7 jours suivant la réception de la facture.

5.4 Dans le cas du service de gestion locative annuelle

Le Client paiera au Prestataire en euros une commission équivalente à 15 % du revenu mensuel généré par la location du bien. Le premier mois de service est gratuit. 

• Si le Client ne possède pas de compte en banque au Brésil, le Prestataire enverra une facture détaillant tous les coûts engendrés par la gestion du bien (facture d’énergie, condominium, commission de 15%, etc.) du mois en cours, que le Client s’engage à payer. Le Prestataire paie ensuite les factures brésiliennes et est tenu d’envoyer tous les justificatifs au Client. Le Prestataire est tenu de rembourser le surplus éventuel au Client. Le Client concorde avec le fait que les dépenses réelles peuvent différer du devis initial en raison de facteurs tels que le changement du taux de change entre le Réal Brésilien et la devise du Client, l’inflation, etc.
  
  
• Si le Client possède un compte en banque au Brésil et qu’il souhaite payer lui-même les coûts d’énergie, de condominium, etc., le Prestataire enverra à la fin du mois en cours une facture concernant sa commission de 15% ainsi que les dépenses éventuelles (remplacement d’un objet, etc.), que le Client s’engage à payer. Le Prestataire est tenu d’envoyer tous les justificatifs au Client. Le Client concorde avec le fait que les dépenses réelles peuvent différer du devis initial en raison de facteurs tels que le changement du taux de change entre le Réal Brésilien et la devise du Client, l’inflation, etc.

Le paiement doit être effectué au Prestataire chaque mois endéans les 7 jours suivant la réception de la facture.

5.5 Dans le cas du service de vente

Le Client paiera au Prestataire une commission équivalente à 3% du prix de vente du bien immobilier. Tant que le Client n'a pas signé le contrat de vente du bien immobilier au Brésil, aucun paiement n'est dû au Prestataire. En cas de signature du contrat de vente du bien immobilier trouvé par le Prestataire, le Client doit effectuer le paiement dans les 15 jours suivant la signature du contrat de vente du bien immobilier brésilien.

5.6 Dans le cas du service d'ouverture de compte bancaire au Brésil

Le Client paiera au Prestataire la somme unique de 121€, à payer en deux versements : 50 % à l'avance et 50 % une fois le compte bancaire ouvert. 

Le processus d'ouverture du compte commencera dès réception du justificatif du premier paiement du Client.

Article 6. Retard de paiement

En cas de retard de paiement par le Client, les montants dus seront soumis à des intérêts de retard conformément à la Loi belge du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Les intérêts de retard commenceront à courir dès le premier jour suivant la date d'échéance de la facture. Les frais supplémentaires, y compris les frais de recouvrement et les éventuelles taxes applicables, seront également à la charge du Client.

Article 7  -  Résolution

Chaque partie dispose de la faculté, en cas de faute grave ou de manquement de l’autre partie, de considérer la présente convention comme résolue.

La partie qui estime avoir été victime d’un manquement ou d’une faute grave de l’autre partie peut adresser à l’autre partie une lettre par pli recommandé, dans le but de préciser le manquement ou la faute grave qui lui est reproché et l’inviter à y remédier.

Si dans un délai de quinze jours qui suivent la date d’expédition de ladite lettre recommandée aucun remède, ou aucun remède adéquat n’a été apporté au manquement ou à la faute grave, la partie qui estime avoir été victime du manquement ou de la faute grave pourra considérer la présente convention comme résolue, sans préjudice de toutes actions en dommages et intérêts éventuelles qu’il pourra entamer.

Article 8 -  Non-circonvention et confidentialité

Le Client s’engage à ne pas conclure d'accords directs avec les vendeurs, promoteurs ou autres tiers concernant les biens immobiliers que le Prestataire lui présentera, sans passer par son intermédiaire. En cas de violation, une indemnité correspondant à 8% du prix de la transaction sera due, au lieu des 7% de commission normale. 

Tant au cours de l’exécution du présent contrat qu’après la fin de celui-ci, pour quelque raison que ce soit, le Prestataire s’engage à ne divulguer aucun des secrets, des informations personnelles ou confidentielles relatifs au Client dont il aurait eu connaissance au cours ou avant la signature du présent contrat. 

Le Prestataire s’engage à garder strictement confidentielles toutes les données et/ou les informations confidentielles reçues du Client, pendant le présent contrat ainsi qu’après l’expiration du contrat pour quelque raison que ce soit et à n’y faire référence d’aucune manière sous réserve de l’accord préalable et écrit du Client. 

Le Prestataire ne sera pas tenu par cette obligation de confidentialité s’il prouve que l’information divulguée par lui constitue soit une information qui était en sa possession ou dont il a avait connaissance préalablement à sa communication par le Client soit une information connue du grand public.

Article 9 -  Cession des droits

Aucune des deux parties ne peut transférer ou céder à des tiers les droits et obligations découlant du présent contrat, sans l'accord écrit préalable de l’autre partie.

Article 10  -  Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs clauses du présent contrat devaient être déclarées nulles et non avenues, les autres clauses resteraient d’application. Les parties feront le nécessaire pour tenter, de commun accord, de remplacer les clauses devenues caduques par des clauses valables dont l’objectif s’approchera, le plus possible, de celui de la clause à remplacer.

Article 11  -  Amendements et avenants

Toute modification éventuelle au présent contrat doit faire l’objet d’un avenant distinct du présent contrat et être signé par les deux parties.

Article 12  -  Droit applicable et différends

Le présent contrat est soumis au droit belge. En cas de différend sur l'interprétation, l’exécution ou l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent à nommer un médiateur agréé et à participer à deux séances de deux heures aux fins de tenter de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. 

L’équipe de alagoas.be

Pour toutes vos questions ou réclamations : info@alagoas.be

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE - EN

Nederlandse versie onderaan - Versão portuguesa abaixo

These General Terms and Conditions of Sale ("T&Cs") aim to govern all rights and obligations of the parties in connection with all transactions carried out for a fee on the website www.alagoas.be.

The website www.alagoas.be is the exclusive property of the company Alagoas in Belgium.

By subscribing to any service presented on the website www.alagoas.be, clients declare that they fully accept these General Terms and Conditions of Sale without reservation.

These General Terms and Conditions constitute the entirety of the rights and obligations of the parties within their contractual relationship.

No specific conditions, initiated by the client, may be added to and/or replace the present General Terms and Conditions.

The fact that www.alagoas.be does not enforce a failure by the client to comply with any of the obligations contained in these terms shall not be interpreted as a waiver of the obligation in question for the future.

Alagoas reserves the right to adapt or modify the present General Terms and Conditions of Sale at any time. In the event of modification, the terms applicable to each order will be those in force on the date of the order.

The client acknowledges having read these General Terms and Conditions of Sale prior to using and/or subscribing to any services on the website www.alagoas.be.

Therefore, any use and/or subscription to any services on the website www.alagoas.be implies full acceptance of these General Terms and Conditions of Sale and any specific conditions related to each service presented on the website www.alagoas.be.

Validity of the T&Cs

Any changes in applicable law or regulations, or any decision by a competent court invalidating one or more clauses of the T&Cs, shall not affect their validity. Such changes or decisions do not entitle the clients to disregard the T&Cs. The invalidity of one contractual clause does not entail the invalidity of the entire T&Cs.

Temporary or permanent non-enforcement of one or more clauses of the T&Cs by Alagoas does not constitute a waiver of its right to enforce the other clauses, which continue to remain effective. If a condition is not covered in the T&Cs or by the applicable law to the Client, it is governed by common trade practices for individuals.

AFTER HAVING STATED THE FOLLOWING:

The Provider is a Brazilian real estate investment consulting and rental management company whose mission is to provide its clients with solutions that best meet their specific needs;

This service provision contract establishes the conditions and terms on the basis of which the Provider will provide services to the Client, taking into consideration the absolute necessity of performing the services in the most professional manner possible;

IT IS AGREED AS FOLLOWS:

Article 1 - Purpose of the contract

The Client engages the services of the Provider, who agrees, for the execution of tasks related to the purchase, furnishing, rental management, and/or sale of real estate in Brazil.

The Provider offers the following services to the Client:

Purchase:

Property hunting:

• Research and visits to properties in Alagoas according to the client's budget and selection criteria;
• Communication between the seller(s) and buyer(s), including negotiation of the purchase price, if possible;
• Review and translation of the contract between the Client and the construction company;
• Consulting during the purchase process (and construction if applicable) of the property;

Brazilian administrative management:

• Legalization of the purchased property in Brazil after delivery (fees due to the municipality not included);  
• Guidance and assistance for opening a bank account in Brazil, valid from the date of signing this contract until the legalization of the apartment (bank account opening and maintenance fees not included).
• Assistance in obtaining a permanent visa in Brazil – VIPER (administrative fees with the responsible Brazilian agency not included).

Furnishing:

• Organization of the purchase and installation of furniture, accessories, etc. (purchase costs not included);  
• Utilization of our network to secure the best prices from contractors such as electricians, painters, masons, and carpenters (labor, materials, and external services not included);  
• Hiring of necessary labor according to the Client's preferences after prior payment.

Short-term rental management:

Posting of listings:

• Posting listings on platforms such as Airbnb and Booking.
• Managing ads to maximize visibility.

Guest selection:

• Rigorous selection of guests for property rental.

Communication with guests:

• Constant communication with guests before, during, and after their stay.
• Responses to guests' questions and requests.

Problem resolution:

• Resolution of any issues reported by guests.

Rate updates:

• Adjustment of rates based on demand and season.

Property maintenance:

• Organization of cleaning, laundry, repairs, etc. (costs not included)

Payment of bills after prior payment from the Client (in the case where the Client does not have or does not open a bank account in Brazil):

• Energy
• Condominium
• Laundry
• Cleaning service
• Cleaning supplies
• Cable TV
• Potential costs (replacement of a broken item, air conditioning maintenance, etc.)

Annual rental management:

Drafting of lease according to the Client's preferences

Tenant search:

• Rigorous selection of tenants for property rental.
• Verification of tenants' backgrounds and references.

Communication with tenants:

• Constant communication with tenants throughout the duration of the contract.
• Responses to tenants' questions and requests.

Problem resolution:

• Resolution of issues related to the property reported by tenants.

Rent collection:

• Collection of rents and reminders in case of delay
• Annual rent indexing

Property maintenance:

• Organization of cleaning, laundry, repairs, etc.  (costs not included)

Payment of bills after prior payment from the Client (in the case where the Client does not have or does not open a bank account in Brazil):

• Condominium
• Potential costs (replacement of a broken item, air conditioning maintenance, etc.)

Sale:

Buyer search:

• Search for potential buyers through our real estate network
• Promotion of the advantages of the property for sale

Support throughout the transaction:

• Support from initial negotiation to signing of the sales contract.
• Management of Brazilian administrative processes related to the sale.

The provider is not financially responsible for paying the tenant's rent in the event of default. They are only responsible for administratively collecting them. 

Assistance for opening a bank account in Brazil (if the 'Purchase' service is not requested)

Guidance and assistance for opening a bank account in Brazil and obtaining a debit and/or credit card (VISA SANTANDER UNIQUE) (bank account opening and maintenance fees charged by the bank are not included).

Bank account opening service process:

A Santander bank representative will contact the Client to open their bank account. If the Client does not speak Portuguese or English, the Service Provider may act as an intermediary between the Client and the bank. The Service Provider will also assist with document translation and provide ongoing support during the account opening process and for an additional 30 days after the Client's account is opened for any questions or issues.

Article 2 - Nature of the services

The Provider is free and independent in the organization of its activities but must collaborate with the Client and take into consideration the directives that will be occasionally communicated by the Client.

All documents and exchanges of correspondence between the Provider and the Client must be considered as working instruments.

Article 3 - Duration and Termination of the Contract

3.1 In the case of purchase, furnishing, and sale services

This contract is concluded for an indefinite period starting from XXX. Each party may terminate this contract by giving 30 calendar days' notice, to be notified by registered letter starting the day after its dispatch or by email starting from the day its recipient acknowledges receipt. If the Client has already paid the Provider, the Provider is still obligated to complete the service for which the Client has paid. If the Provider has already completed the service, the Client is obligated to pay him.

3.2 In the case of short-term rental management and annual rental management services

This contract is concluded for a duration of one year from the date of the first invoice sent concerning a rental management service.

Article 4 - Place of Performance of Services and Procedures

The services will be carried out in Alagoas, Brazil. After mutual consultation, the execution of the contract may also be carried out at another address.

Article 5 - Invoicing

5.1 In the case of the purchase service

The Client will pay directly the purchase price value to the owner of the property for sale. The Provider will not act as an intermediary.

The Client will pay to the Provider in euros a commission equivalent to 7% of the purchase price of the real estate, payable upon signing the real estate purchase contract in Brazil. The Client is only required to pay the 7% commission if they sign the purchase agreement for the property. This 7% is based on the full price in reais, which will be converted into euros. The exchange rate from reais to euros on the day the Client signs the contract with the construction company/owner will apply for the calculation of the commission.  

Until the Client signs the real estate purchase contract in Brazil, no payment is due to the Provider. In case of signing the real estate purchase contract found by the Provider, the Client is required to make the commission payment within 7 days after signing the real estate purchase contract.

In the case of purchasing a built apartment, the keys to the property will be handed over to the Client upon receipt of the commission payment by the Provider. In the case of purchasing an apartment under construction, the keys to the property will be handed over to the Client upon completion of the construction.

The Provider is responsible for completing the legalization process of the property purchased by the Client. In the case of an apartment under construction, the legalization process will commence upon completion of the construction.

The Provider reserves the right to suspend this contract until the Client pays the Provider's commission.

The opening of the bank account is included in the services. However, if the Client does not purchase real estate within 6 months of signing the purchase contract but has opened a bank account, the Client is required to pay the amount for the bank account opening, which is €121, including Belgian VAT.

5.2 In the case of furnishing service

The Client shall pay the Provider the sum of XXX €, based on the Client’s specific requirements.

The Provider will send a quotation detailing all expenses to furnish the property, which the Client is free to accept, modify or refuse. The Client will pay the agreed sum to the Provider, who undertakes to furnish the flat as agreed. The Provider is obliged to send all proof of purchase to the Customer. The Provider shall refund any excess to the Client. The Client agrees that the actual expenses may differ from the initial estimate due to factors such as change in the exchange rate between the Brazilian Real and the Client’s currency, inflation, etc.

Payment must be made to the Provider within 7 days of receipt of the invoice.

5.3 In the case of short-term rental management service

The Provider undertakes to create quality listings on "Airbnb" and "Booking" platforms. The accounts will be under the Client's supervision and directly linked to the Client's bank account. Airbnb and Booking rental income will be directly deposited into the Client's account.

The Client will pay the Provider a commission in euros equivalent to 30% of the monthly income generated from renting the property. The first month of service is free.

• If the Client does not have a bank account in Brazil, the Provider will send an invoice detailing all costs incurred in managing the property (laundry, cleaning costs, energy bill, condominium fees, 30% commission, etc.) for the current month, which the Client agrees to pay. The Provider will then pay the Brazilian bills and is required to send all supporting documents to the Client. The Provider must reimburse any surplus to the Client. The Client agrees that actual expenses may differ from the initial estimate due to factors such as changes in the exchange rate between the Brazilian Real and the Client’s currency, inflation, etc.
  
  
• If the Client has a bank account in Brazil and wishes to pay the laundry, cleaning, energy, condominium, etc., costs directly, the Provider will send an invoice at the end of the current month for their 30% commission and any additional expenses (replacement of an item, etc.), which the Client agrees to pay. The Provider is required to send all supporting documents to the Client. The Client agrees that actual expenses may differ from the initial estimate due to factors such as changes in the exchange rate between the Brazilian Real and the Client’s currency, inflation, etc.

Payment must be made to the Provider each month within 7 days of receiving the invoice.

5.4 In the case of annual rental management service

The Client will pay the Provider a commission in euros equivalent to 15% of the monthly income generated from renting the property. The first month of service is free.

• If the Client does not have a bank account in Brazil, the Provider will send an invoice detailing all costs incurred in managing the property (energy bill, condominium fees, 15% commission, etc.) for the current month, which the Client agrees to pay. The Provider will then pay the Brazilian bills and is required to send all supporting documents to the Client. The Provider must reimburse any surplus to the Client. The Client agrees that actual expenses may differ from the initial estimate due to factors such as changes in the exchange rate between the Brazilian Real and the Client’s currency, inflation, etc.
  
  
• If the Client has a bank account in Brazil and wishes to pay the energy, condominium fees, etc., directly, the Provider will send an invoice at the end of the current month for their 15% commission and any additional expenses (replacement of an item, etc.), which the Client agrees to pay. The Provider is required to send all supporting documents to the Client. The Client agrees that actual expenses may differ from the initial estimate due to factors such as changes in the exchange rate between the Brazilian Real and the Client’s currency, inflation, etc.

Payment must be made to the Provider each month within 7 days of receiving the invoice.

5.5 In the case of sales service

The Client will pay the Provider a commission equivalent to 3% of the sale price of the real estate.

As long as the Client has not signed the contract for the sale of the real estate in Brazil, no payment is due to the Provider. In case of signing the contract for the sale of the real estate found by the Provider, the Client must make the payment within 15 days following the signing of the contract for the sale of the Brazilian real estate.

5.6 Regarding the service of opening a bank account in Brazil

The Client will pay the Service Provider a one-time fee of €121, payable in two installments: 50% upfront and 50% upon the account being opened.

The account opening process will begin upon receipt of proof of the Client's first payment.

Article 6. Late Payment

In the event of late payment by the Client, the amounts due will be subject to late interest in accordance with the Belgian Law of August 2, 2002, on combating late payment in commercial transactions. 

The late interest will begin to accrue from the first day following the due date of the invoice. Additional costs, including collection fees and any applicable taxes, will also be the responsibility of the Client.

Article 7 - Resolution

Each party has the right, in the event of serious misconduct or breach by the other party, to consider this agreement as terminated.

The party that believes it has been the victim of a breach or serious misconduct by the other party may send the other party a letter by registered mail, specifying the breach or serious misconduct that is alleged and inviting them to remedy it.

If, within fifteen days following the date of dispatch of said registered letter, no remedy, or no adequate remedy has been provided for the breach or serious misconduct, the party that considers itself the victim of the breach or serious misconduct may consider this agreement as terminated, without prejudice to any actions for damages that it may initiate.

Article 8 - Non-Circumvention and Confidentiality

The Client agrees not to enter into direct agreements with sellers, promoters, or other third parties regarding the real estate properties presented by the Service Provider, without going through the Service Provider. In the event of a breach, an indemnity equal to 8% of the transaction price will be due, instead of the normal 7% commission.

During the execution of this contract and after its termination for any reason whatsoever, the Provider undertakes not to disclose any secrets, personal or confidential information relating to the Client of which it became aware during or before the signing of this contract.

The Provider undertakes to keep strictly confidential all data and/or confidential information received from the Client, during the term of this contract and after its expiration for any reason whatsoever, and not to refer to it in any way without the prior written consent of the Client.

The Provider shall not be bound by this confidentiality obligation if it proves that the information disclosed by it constitutes either information that was in its possession or of which it had prior knowledge before its communication by the Client, or information known to the public.

Article 9 - Assignment of Rights

Neither party may transfer or assign to third parties the rights and obligations arising from this contract without the prior written consent of the other party.

Article 10 - Independence of Clauses

If one or more clauses of this contract are declared null and void, the other clauses shall remain in force. The parties shall make every effort to replace the null and void clauses with valid clauses whose objective will be, as far as possible, to approach that of the clause to be replaced.

Article 11 - Amendments and Addenda

Any possible amendment to this contract must be the subject of a separate addendum to this contract and be signed by both parties.

Article 12 - Applicable Law and Disputes

This contract is governed by Belgian law. In the event of a dispute over the interpretation, performance, or execution of this contract, the parties undertake to appoint an accredited mediator and to participate in two sessions of two hours each in order to attempt to find an amicable solution. Failing an amicable agreement, disputes shall be under the exclusive jurisdiction of the courts of the judicial district of Brussels.

The www.alagoas.be team

For any questions or complaints: info@alagoas.be

ALGEMENE VOORWAARDEN VOOR VERKOOP - NL

Versão portuguesa abaixo

Deze Algemene Voorwaarden voor Verkoop ("AVV") zijn bedoeld om alle rechten en verplichtingen van de partijen te regelen in verband met alle transacties die tegen betaling worden uitgevoerd op de website www.alagoas.be.

De website www.alagoas.be is het exclusieve eigendom van het bedrijf Alagoas in België.

Door een beroep te doen op een dienst die op de website www.alagoas.be wordt aangeboden, verklaren klanten zonder voorbehoud akkoord te gaan met deze Algemene Voorwaarden voor Verkoop.

Deze Algemene Voorwaarden vormen de volledige rechten en verplichtingen van de partijen binnen hun contractuele relatie.

Geen enkele specifieke voorwaarde, geïnitieerd door de klant, kan worden toegevoegd aan of vervangen door deze Algemene Voorwaarden.

Het feit dat www.alagoas.be geen aanspraak maakt op een tekortkoming van de klant in de naleving van enige verplichting in deze voorwaarden, kan niet worden geïnterpreteerd als een afstand van de betreffende verplichting in de toekomst.

Alagoas behoudt zich het recht voor om deze Algemene Voorwaarden voor Verkoop op elk moment aan te passen of te wijzigen. Bij wijziging zullen de voorwaarden van toepassing zijn op elke bestelling zoals die gelden op de dag van de bestelling.

De klant erkent dat hij/zij kennis heeft genomen van deze Algemene Voorwaarden voor Verkoop voorafgaand aan enig gebruik en/of inschrijving voor alle diensten op de website www.alagoas.be.

Elke gebruikmaking van of inschrijving voor diensten op de website www.alagoas.be houdt de volledige en onvoorwaardelijke aanvaarding in van deze Algemene Voorwaarden voor Verkoop en eventuele bijzondere voorwaarden bij elke dienst op de website www.alagoas.be.

Geldigheid van de AVV

Elke wijziging van de toepasselijke wetgeving of regelgeving, of elke beslissing van een bevoegde rechtbank die een of meer clausules van de AVV ongeldig verklaart, heeft geen invloed op de geldigheid ervan. Een dergelijke wijziging of beslissing geeft klanten niet het recht de AVV te negeren. De nietigheid van een contractuele clausule leidt niet tot de nietigheid van de AVV als geheel.

Tijdelijke of permanente niet-toepassing van een of meer clausules van de AVV door Alagoas houdt geen afstand in van het recht om de andere clausules te handhaven, die van kracht blijven. Als een voorwaarde niet is geregeld in de AVV of door de toepasselijke wetgeving voor de Klant, wordt deze beheerst door de gangbare handelsgebruiken voor particulieren.

NA HET VOLGENDE TE HEBBEN VERKLAARD:

Overwegende dat de Dienstverlener een adviesbureau voor vastgoedinvesteringen zowel als verhuur beheer in Brazilië is, wiens missie het is om zijn Klanten oplossingen te bieden die het beste aansluiten bij hun specifieke behoeften;

Overwegende dat deze dienstverleningsovereenkomst de voorwaarden en modaliteiten vastlegt op basis waarvan de Dienstverlener diensten zal leveren aan de Klant, met inachtneming van de absolute noodzaak om de diensten op de meest professionele wijze uit te voeren;

WORDT HET VOLGENDE OVEREENGEKOMEN:

Artikel 1 - Voorwerp van de overeenkomst

De Klant doet een beroep op de diensten van de Dienstverlener, die instemt met de uitvoering van werkzaamheden met betrekking tot de aankoop, inrichting, verhuurbeheer en / of verkoop van onroerend goed in Brazilië.

De Dienstverlener biedt de volgende diensten aan de Klant:

Aankoop:

Huizenjacht:

• Zoeken en rondleidingen van onroerend goed in Alagoas volgens het budget en de selectiecriteria van de Klant;
• Communicatie tussen de verkoper(s) en de koper(s), inclusief de prijsnegociatie indien mogelijk;
• Controle en vertaling van het contract tussen de Klant en het bouwbedrijf;
• Advies tijdens het aankoopproces (en eventueel de bouw) van het onroerend goed;

Braziliaans administratief beheer:

• Legalizatie van het aangekochte goed in Brazilië na de levering (gemeentelijke kosten niet inbegrepen);
• Orientatie en assistentie bij het openen van een bankrekening in Brazilië, geldig vanaf de ondertekening van dit contract tot de legalisatie van het appartement (kosten voor opening en onderhoud van de rekening bij de bank niet inbegrepen).
• Assistentie bij het verkrijgen van een permanente visum in Brazilië - VIPER (administratieve kosten bij de verantwoordelijke Braziliaanse instantie niet inbegrepen).

Inrichting:

• Organisatie van de aankoop en installatie van meubels, accessoires, etc. (aankoopkosten niet inbegrepen);
• Gebruik van ons netwerk om de beste prijzen te krijgen bij ondernemers zoals elektriciens, schilders, metselaars en timmerlieden (arbeid, materialen en externe diensten niet inbegrepen);
• Inhuur van benodigde arbeid volgens de voorkeuren van de Klant na voorafgaande betaling.

Verhuurbeheer op korte termijn:

Advertenties online plaatsen:

• Publiceren van advertenties op platforms zoals Airbnb en Booking.
• Beheer van advertenties om hun zichtbaarheid te maximaliseren.

Selectie van reizigers:

• Rigoureuze selectie van reizigers voor de verhuur van het appartement.

Communicatie met reizigers:

• Constante communicatie met reizigers vóór, tijdens en na hun verblijf.
• Beantwoorden van vragen en verzoeken van reizigers.

Probleemoplossing:

• Oplossing van eventuele problemen gemeld door reizigers.

Tariefaanpassing:

• Aanpassing van de tarieven op basis van vraag en seizoen.

Onderhoud van het appartement:

• Organisatie van schoonmaak, wasserij, reparaties, etc. (kosten niet inbegrepen)

Betaling van facturen na voorafgaande betaling door de Klant (in het geval dat de Klant geen rekening heeft of opent in Brazilië):

• Energie
• Condominium
• Wasserette
• Schoonmaakdienst
• Schoonmaakmaterialen
• Kabeltelevisie
• Mogelijke kosten (vervanging van een gebroken voorwerp, airconditioning onderhoud, enz.)

Jaarlijks verhuurbeheer:

Opstellen van het huurcontract volgens de voorkeuren van de Klant.

Zoeken naar huurders:

• Rigoureuze selectie van huurders voor de verhuur van het appartement.
• Controle van de achtergrond en referenties van de huurders.

Communicatie met huurders:

• Constante communicatie met huurders tijdens de hele duur van het contract.
• Beantwoorden van vragen en verzoeken van huurders.

Probleemoplossing:

• Oplossen van problemen met betrekking tot het appartement die door huurders zijn gemeld.

Ontvangst van huurgelden:

• Innen van de huurgelden en herinneringen bij vertragingen
• Jaarlijkse indexatie van de huurprijzen

Onderhoud van het appartement:

• Organisatie van schoonmaak, wasserij, reparaties, etc.

Betaling van facturen na voorafgaande betaling door de Klant (in het geval dat de Klant geen rekening heeft of opent in Brazilië):

• Condominium
• Mogelijke kosten (vervanging van een gebroken voorwerp, airconditioning onderhoud, enz.)

Verkoop:

Zoeken naar kopers:

• Zoeken naar potentiële kopers via ons uitgebreide vastgoednetwerk.
• Promotie van de voordelen van het te koop aangeboden appartement.

Begeleiding gedurende de transactie:

• Begeleiding vanaf de initiële onderhandeling tot aan de ondertekening van de verkoopakte.
• Beheer van de Braziliaanse administratieve processen met betrekking tot de verkoop.

De dienstverlener is niet financieel verantwoordelijk voor het betalen van de huur van de huurder in geval van wanbetaling. Hij is alleen verantwoordelijk voor de administratieve inning ervan. 

Assistentie bij het openen van een bankrekening in Brazilië (als de service 'Aankoop' niet is aangevraagd)

Begeleiding en assistentie bij het openen van een bankrekening in Brazilië en het verkrijgen van een debetkaart en/of een kredietkaart (VISA SANTANDER UNIQUE) (kosten voor het openen en beheren van de rekening door de bank niet inbegrepen).

Proces voor het openen van een bankrekening:

Een vertegenwoordiger van Santander Bank neemt contact op met de Klant voor het openen van hun bankrekening. Als de Klant geen Portugees of Engels spreekt, kan de Dienstverlener optreden als tussenpersoon tussen de Klant en de bank. De Dienstverlener helpt ook met de vertaling van documenten en biedt ondersteuning gedurende het hele openingsproces en gedurende 30 dagen na de opening van de rekening van de Klant voor eventuele vragen of problemen.

Artikel 2 - Aard van de diensten

De Dienstverlener is vrij en onafhankelijk in de organisatie van zijn activiteiten, maar moet samenwerken met de Klant en rekening houden met de richtlijnen die hem af en toe door de Klant worden meegedeeld.

Alle documenten en correspondentie tussen de Dienstverlener en de Klant moeten worden beschouwd als werkdocumenten. Als de Dienstverlener de dienst al heeft geleverd, is de Klant verplicht deze te betalen.

Artikel 3 - Duur en beëindiging van het contract

3.1 In geval van aankoop-, inrichtings- en verkoopdiensten

Dit contract wordt gesloten voor onbepaalde tijd en gaat in op XXX. Elk van de partijen kan dit contract beëindigen door middel van een opzegtermijn van 30 kalenderdagen die ingaat op de dag na verzending per aangetekende brief of per e-mail, die begint op de dag van ontvangst door de ontvanger. Als de Klant de Dienstverlener al betaald heeft, is de Dienstverlener nog steeds verplicht om de dienst waarvoor de Klant betaald heeft uit te voeren.

3.2 In geval van kortlopend en jaarlijks huurbeheer

Dit contract wordt gesloten voor een periode van één jaar vanaf de eerste factuur die betrekking heeft op een huur beheerdienst.

Artikel 4 - Uitvoeringsplaats van de diensten en procedures

De diensten worden uitgevoerd in Alagoas, Brazilië. Na onderling overleg kan de uitvoering van het contract ook op een andere locatie plaatsvinden.

Artikel 5 - Facturering

5.1 In geval van aankoopdienst

De Klant betaalt rechtstreeks de aankoopprijs aan de eigenaar van het te koop staande pand. De dienstverlener treedt niet op als tussenpersoon.

De Klant betaalt aan de dienstverlener in euro's een commissie ter waarde van 7% van de aankoopprijs van het onroerend goed, te betalen bij ondertekening van het koopcontract voor onroerend goed in Brazilië. De Klant hoeft de commissie van 7% alleen te betalen als hij het koopcontract voor het vastgoed ondertekent. Deze 7% is gebaseerd op de volledige prijs in reais die in euro wordt overgemaakt. De wisselkoers van de real naar euro op de dag dat de Klant het contract met het bouwbedrijf/de eigenaar ondertekent, zal van toepassing zijn voor de berekening van de commissie.

Totdat de Klant het koopcontract voor onroerend goed in Brazilië heeft ondertekend, is er geen betaling verschuldigd aan de dienstverlener. In geval van ondertekening van het koopcontract voor onroerend goed dat door de dienstverlener is gevonden, moet de Klant de commissiebetaling binnen 5 dagen na ondertekening van het koopcontract voor onroerend goed verrichten.

In het geval van de aankoop van een gebouwd appartement worden de sleutels van het pand aan de Klant overhandigd na ontvangst van de commissiebetaling door de dienstverlener. In het geval van de aankoop van een appartement in aanbouw worden de sleutels van het pand aan de Klant overhandigd bij voltooiing van de bouw.

De dienstverlener is verantwoordelijk voor het voltooien van het legalisatieproces van het door de Klant gekochte appartement. In het geval van een appartement in aanbouw zal het legalisatieproces worden gestart na voltooiing van de bouw.

De dienstverlener behoudt zich het recht voor om dit contract op te schorten totdat de Klant de commissie van de dienstverlener heeft betaald.

De opening van de bankrekening is inbegrepen in de diensten. Echter, als de Klant binnen een periode van 6 maanden na het ondertekenen van het aankoopcontract geen vastgoed heeft aangekocht maar wel een bankrekening heeft geopend, is de Klant verplicht het bedrag voor de opening van de bankrekening te betalen, zijnde €121, inclusief Belgische btw.

5.2 In geval van inrichtingsdienst

De Klant betaalt de Dienstverlener de som van XXX €, gebaseerd op de specifieke eisen van de Klant.

De Dienstverlener stuurt een offerte met een gedetailleerde opgave van alle kosten voor de inrichting van de woning, die de Klant vrij kan aanvaarden, wijzigen of weigeren. De Klant betaalt het overeengekomen bedrag aan de Dienstverlener, die zich ertoe verbindt het appartement in te richten zoals overeengekomen. De Dienstverlener is verplicht alle aankoopbewijzen naar de Klant te sturen. De Dienstverlener zal het teveel betaalde aan de Klant terugbetalen. De Klant stemt ermee in dat de werkelijke kosten kunnen afwijken van de oorspronkelijke schatting als gevolg van factoren zoals veranderingen in de wisselkoers tussen de Braziliaanse real en de valuta van de Klant, inflatie, enz.

Betaling dient te geschieden aan de Dienstverlener binnen 7 dagen na ontvangst van de factuur.

5.3 In geval van kortlopend huurbeheer

De Dienstverlener verbindt zich ertoe kwaliteitsadvertenties te maken op de platforms "Airbnb" en "Booking". De accounts zullen onder toezicht staan van de Klant en rechtstreeks gekoppeld zijn aan de bankrekening van de Klant. De huuropbrengsten van Airbnb en Booking worden rechtstreeks op de rekening van de Klant gestort.

De Klant betaalt de Dienstverlener in euro een commissie van 30% van de maandelijkse huurinkomsten van het onroerend goed. De eerste maand van de dienst is gratis.

• Als de Klant geen bankrekening in Brazilië heeft, zal de Dienstverlener een factuur sturen met een gedetailleerd overzicht van alle kosten die zijn ontstaan door het beheer van het onroerend goed (wasserij, schoonmaakkosten, energiefactuur, condominium, commissie van 30%, etc.) voor de betreffende maand, die de Klant zich verplicht te betalen. De Dienstverlener betaalt vervolgens de Braziliaanse facturen en moet alle bewijsstukken naar de Klant sturen. De Dienstverlener is verplicht om eventueel overschot terug te betalen aan de Klant. De Klant erkent dat de werkelijke kosten kunnen afwijken van de oorspronkelijke offerte door factoren zoals de wijziging van de wisselkoers tussen de Braziliaanse real en de valuta van de Klant, inflatie, enz.
  
  
• Als de Klant een bankrekening in Brazilië heeft en zelf de kosten van wasserij, schoonmaak, energie, condominium, etc. wil betalen, zal de Dienstverlener aan het einde van de maand een factuur sturen voor zijn commissie van 30% evenals eventuele kosten (vervangen van een object, enz.), die de Klant zich verplicht te betalen. De Dienstverlener is verplicht om alle bewijsstukken naar de Klant te sturen. De Klant erkent dat de werkelijke kosten kunnen afwijken van de oorspronkelijke offerte door factoren zoals de wijziging van de wisselkoers tussen de Braziliaanse real en de valuta van de Klant, inflatie, enz.

De betaling moet door de Klant elke maand binnen 7 dagen na ontvangst van de factuur aan de Dienstverlener worden verricht.

5.4 In geval van jaarlijks huurbeheer

De Klant betaalt de Dienstverlener in euro een commissie van 15% van de maandelijkse huurinkomsten van het onroerend goed. De eerste maand van de dienst is gratis.

• Als de Klant geen bankrekening in Brazilië heeft, zal de Dienstverlener een factuur sturen met een gedetailleerd overzicht van alle kosten die zijn ontstaan door het beheer van het onroerend goed (energiefactuur, condominium, commissie van 15%, etc.) voor de betreffende maand, die de Klant zich verplicht te betalen. De Dienstverlener betaalt vervolgens de Braziliaanse facturen en moet alle bewijsstukken naar de Klant sturen. De Dienstverlener is verplicht om eventueel overschot terug te betalen aan de Klant. De Klant erkent dat de werkelijke kosten kunnen afwijken van de oorspronkelijke offerte door factoren zoals de wijziging van de wisselkoers tussen de Braziliaanse real en de valuta van de Klant, inflatie, enz.
  
  
• Als de Klant een bankrekening in Brazilië heeft en zelf de kosten van energie, condominium, etc. wil betalen, zal de Dienstverlener aan het einde van de maand een factuur sturen voor zijn commissie van 15% evenals eventuele kosten (vervangen van een object, enz.), die de Klant zich verplicht te betalen. De Dienstverlener is verplicht om alle bewijsstukken naar de Klant te sturen. De Klant erkent dat de werkelijke kosten kunnen afwijken van de oorspronkelijke offerte door factoren zoals de wijziging van de wisselkoers tussen de Braziliaanse real en de valuta van de Klant, inflatie, enz.

De betaling moet door de Klant elke maand binnen 7 dagen na ontvangst van de factuur aan de Dienstverlener worden verricht.

5.5 In geval van verkoopdienst

De Klant betaalt de Dienstverlener een commissie van 3% van de verkoopprijs van het onroerend goed. Zolang de Klant het verkoopcontract van het onroerend goed in Brazilië niet heeft ondertekend, is er geen betaling verschuldigd aan de Dienstverlener. In geval van ondertekening van het verkoopcontract van het onroerend goed gevonden door de Dienstverlener, moet de Klant de betaling binnen 10 dagen na ondertekening van het verkoopcontract van het onroerend goed verrichten.

5.6 Wat betreft de dienst voor het openen van een bankrekening in Brazilië

De Klant betaalt aan de Dienstverlener een eenmalig bedrag van €121, te betalen in twee termijnen: 50% vooraf en 50% zodra de rekening is geopend.

Het proces voor het openen van de rekening begint zodra het bewijs van de eerste betaling van de Klant is ontvangen.

Artikel 6 - Vertraging van betaling

In geval van vertraging van betaling door de Klant, worden de verschuldigde bedragen onderworpen aan vertragingsrente overeenkomstig de Belgische wet van 2 augustus 2002 betreffende de bestrijding van betalingstermijnen in handelszaken.

De vertragingsrente begint te lopen vanaf de eerste dag na de vervaldatum van de factuur. Extra kosten, inclusief incassokosten en eventuele toepasselijke belastingen, zijn eveneens voor rekening van de Klant.

Artikel 7 - Beëindiging

Elke partij heeft het recht om in geval van ernstige fout of nalatigheid van de andere partij dit contract als beëindigd te beschouwen.

De partij die van oordeel is dat zij het slachtoffer is geweest van een tekortkoming of ernstige fout van de andere partij kan de andere partij een brief sturen per aangetekende post, met als doel de tekortkoming of ernstige fout die haar wordt verweten te verduidelijken en de andere partij uit te nodigen om hieraan te verhelpen.

Indien binnen een termijn van vijftien dagen na de datum van verzending van voornoemde aangetekende brief geen remedie of passende remedie is geboden voor de tekortkoming of ernstige fout, kan de partij die van oordeel is dat zij het slachtoffer is van de tekortkoming of ernstige fout dit contract als beëindigd beschouwen, onverminderd eventuele vorderingen tot schadevergoeding die zij kan instellen.

Artikel 8 - Directe overeenkomsten en vertrouwelijkheid

De Klant verplicht zich om geen directe overeenkomsten te sluiten met verkopers, ontwikkelaars of andere derden betreffende de onroerende goederen die de Dienstverlener aan hem zal voorstellen, zonder tussenkomst van de Dienstverlener. In geval van schending is een schadevergoeding van 8% van de transactieprijs verschuldigd, in plaats van de normale commissie van 7%.

Zowel tijdens de uitvoering van dit contract als na afloop daarvan, om welke reden dan ook, verbindt de Dienstverlener zich ertoe geen van de geheimen, persoonlijke of vertrouwelijke informatie met betrekking tot de Klant bekend te maken die hij heeft verkregen tijdens of voorafgaand aan de ondertekening van dit contract.

De Dienstverlener verbindt zich ertoe alle gegevens en/of vertrouwelijke informatie ontvangen van de Klant strikt vertrouwelijk te houden, tijdens dit contract en na afloop daarvan om welke reden dan ook, en hier op geen enkele manier naar te verwijzen, tenzij met voorafgaande schriftelijke toestemming van de Klant.

Deze verplichting tot vertrouwelijkheid geldt niet voor de Dienstverlener indien hij kan aantonen dat de door hem bekendgemaakte informatie ofwel informatie betreft die hij reeds in zijn bezit had of waarvan hij voorafgaand op de hoogte was gesteld door de Klant, ofwel informatie die algemeen bekend is bij het grote publiek.

Artikel 9 - Overdracht van rechten

Geen van beide partijen kan de rechten en verplichtingen die voortvloeien uit dit contract overdragen aan derden zonder de voorafgaande schriftelijke toestemming van de andere partij.

Artikel 10 - Onafhankelijkheid van de clausules

Indien een of meer clausules van dit contract nietig worden verklaard, blijven de overige clausules van kracht. De partijen zullen gezamenlijk trachten om de nietige clausules te vervangen door geldige clausules waarvan het doel zo dicht mogelijk bij dat van de te vervangen clausule ligt.

Artikel 11 - Wijzigingen en aanvullingen

Alle eventuele wijzigingen in dit contract moeten worden vastgelegd in een apart addendum bij dit contract en worden ondertekend door beide partijen.

Artikel 12 - Toepasselijk recht en geschillen

Dit contract is onderworpen aan het Belgisch recht.

In geval van een geschil over de interpretatie, uitvoering of beëindiging van dit contract, verbinden de partijen zich ertoe een erkende bemiddelaar aan te wijzen en twee sessies van twee uur bij te wonen om te proberen een minnelijke oplossing te vinden.

Bij gebrek aan een minnelijke schikking zijn de geschillen uitsluitend onderworpen aan de bevoegdheid van de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Het team van www.alagoas.be

Voor al uw vragen of klachten: info@alagoas.be

CONDIÇÕES GERAIS DE VENDA - PT

As presentes Condições Gerais de Venda ("CGV") destinam-se a regular todos os direitos e obrigações das partes no âmbito de todas as transações realizadas mediante pagamento no site www.alagoas.be.

O site www.alagoas.be é propriedade exclusiva da empresa Alagoas na Bélgica.

Ao subscrever qualquer serviço apresentado no site www.alagoas.be, os clientes declaram aceitar integralmente e sem reservas as presentes Condições Gerais de Venda.

As presentes Condições Gerais constituem a totalidade dos direitos e obrigações das partes no âmbito das suas relações contratuais.

Nenhuma condição específica, por iniciativa do cliente, poderá ser adicionada e/ou substituir as presentes Condições Gerais.

O fato de o site www.alagoas.be não fazer valer uma falha do cliente no cumprimento de uma das obrigações contidas nestas condições não será interpretado como uma renúncia à obrigação em causa no futuro.

A Alagoas reserva-se o direito de adaptar ou modificar as presentes Condições Gerais de Venda a qualquer momento. Em caso de alteração, aplicar-se-ão as condições gerais de venda em vigor no dia da encomenda.

O cliente reconhece ter lido as presentes Condições Gerais de Venda antes de utilizar e/ou subscrever quaisquer serviços no site www.alagoas.be.

Assim, qualquer utilização e/ou subscrição de serviços no site www.alagoas.be implica a aceitação total e incondicional das presentes Condições Gerais de Venda e das eventuais condições particulares aplicáveis a cada serviço apresentado no site www.alagoas.be.

Validade das CGV

Qualquer alteração na legislação ou regulamentação aplicável, ou qualquer decisão de um tribunal competente que invalide uma ou mais cláusulas das CGV, não afetará a sua validade. Tal modificação ou decisão não autoriza de forma alguma os Clientes a desconsiderarem as CGV. A nulidade de uma cláusula contratual não implica a nulidade de todas as CGV.

A não aplicação temporária ou permanente de uma ou mais cláusulas das CGV pela Alagoas não constitui renúncia às outras cláusulas das CGV, que continuam a produzir efeitos. Se uma condição não for tratada nas CGV ou pela legislação aplicável ao Cliente, será regida de acordo com os usos comerciais em vigor no setor para particulares.

ENTENDIDO O SEGUINTE:

Considerando que o Prestador é uma empresa de consultoria em investimento imobiliário brasileiro e de gestão de locação, cuja missão é fornecer aos seus clientes soluções que melhor atendam às suas necessidades específicas;

Considerando que o presente contrato de prestação de serviços estabelece as condições e modalidades pelas quais o Prestador fornecerá serviços ao Cliente, levando em consideração a absoluta necessidade de executar os serviços da forma mais profissional possível;

ACORDA-SE O SEGUINTE:

Artigo 1 - Objeto do contrato

O Cliente contrata os serviços do Prestador, que aceita, para a execução de um trabalho de compra, planejamento, gestão de aluguel e/ou venda de um imóvel no Brasil.

O Prestador oferece os seguintes serviços ao Cliente:

Compra:

Caça imobiliária:

• Pesquisas e visitas às propriedades em Alagoas de acordo com o orçamento e os critérios de seleção do cliente;  
• Comunicação entre o(s) vendedor(es) e o(s) comprador(es), incluindo a negociação do preço de compra, se isso for possível;  
• Verificação e tradução do contrato entre o Cliente e a empresa de construção; 
• Consultoria durante o processo de compra do imóvel (et de construção, se aplicável) ; 

Gestão administrativa brasileira:

• Legalização do imóvel adquirido no Brasil após a entrega (taxas devidas à prefeitura não incluídas);  
• Orientação e assistência para a abertura de uma conta bancária no Brasil, válida a partir da data de assinatura deste contrato até a regularização do imóvel (taxas de abertura e manutenção devidas ao banco não incluídas).
• Assistência para a obtenção de um visto permanente no Brasil - VIPER (taxas administrativas junto ao órgão brasileiro responsável não incluídas).

Planejamento:

• Organização da compra e instalação de móveis, acessórios, etc. (custos de compra não incluídos);  
• Utilização da nossa rede para obter os melhores preços junto a empreiteiros, como eletricistas, pintores, pedreiros e carpinteiros (mão de obra, materiais e serviços externos não incluídos);  
• Contratação da mão de obra necessária conforme as preferências do Cliente após pagamento prévio.

Gestão de locação de curto prazo:

Publicação de anúncios:

• Publicação de anúncios nas plataformas Airbnb e Booking.
• Gestão dos anúncios para maximizar sua visibilidade.

Seleção de viajantes:

• Seleção rigorosa de viajantes para a locação do imóvel.

Comunicação com os viajantes:

• Comunicação constante com os viajantes antes, durante e após sua estadia.
• Respostas às perguntas e solicitações dos viajantes.

Resolução de problemas:

• Resolução de problemas eventualmente relatados pelos viajantes.

Atualização de tarifas:

• Ajuste de tarifas de acordo com a demanda e a temporada.

Manutenção do imóvel:

• Organização da limpeza, lavanderia, reparos, etc. (custos não incluídos)

Pagamento de contas após o pagamento antecipado pelo Cliente (no caso do cliente não possuir/abrir conta no Brasil):

• Energia;
• Condomínio;
• Lavanderia;
• Serviço de limpeza;
• Material de limpeza;
• TV a cabo;
• Custos adicionais (substituição de um objeto quebrado, manutenção de ar condicionado, etc.).

Gestão de locação anual:

Redação do contrato de locação de acordo com as preferências do cliente.

Busca por inquilinos:

• Seleção rigorosa de inquilinos para a locação do imóvel.
• Verificação dos antecedentes e referências dos viajantes.

Comunicação com os locatários:

• Comunicação constante com os locatários durante a duração do contrato.
• Respostas às perguntas e solicitações dos locatários.

Resolução de problemas:

• Resolução de problemas relacionados ao imóvel e relatados pelos locatários.

Recebimento dos aluguéis:

• Recebimento dos aluguéis e lembretes em caso de atraso.
• Reajuste anual dos aluguéis.

Manutenção do imóvel:

• Organização da limpeza, lavanderia, reparos, etc. (custos não incluídos)

Pagamento de contas após o pagamento antecipado pelo Cliente (no caso do cliente não possuir/abrir conta no Brasil):

• Condomínio;
• Custos adicionais (substituição de um objeto quebrado, manutenção de ar condicionado, etc.).

Venda:

Busca por compradores:

• Busca por compradores potenciais através de nossa extensa rede imobiliária.
• Promoção dos benefícios da propriedade à venda.

Acompanhamento durante toda a transação:

• Acompanhamento desde a negociação inicial até a assinatura da escritura de venda.
• Gestão dos processos administrativos brasileiros relacionados à venda.

O prestador não é responsável financeiramente pelo pagamento dos aluguéis do inquilino em caso de inadimplência. Apenas são responsáveis em gerir pela cobrança administrativamente dos mesmos. 

Assistência para abertura de conta bancária no Brasil (no caso de o serviço de 'Compra' não ser solicitado)

Orientação e assistência para a abertura de uma conta bancária no Brasil e a obtenção de um cartão de débito e/ou cartão de crédito VISA SANTANDER UNIQUE (taxas de abertura e manutenção cobradas pelo banco não incluídas).

O processo do serviço de abertura de conta bancária no Brasil:

Um colaborador do banco Santander entrará em contato com o Cliente para a abertura da sua conta bancária. Se o Cliente não falar português ou inglês, o Prestador poderá atuar como intermediário entre o Cliente e o banco. O Prestador também ajudará com a tradução de documentos e fornecerá suporte contínuo durante o processo de abertura e por mais 30 dias após a abertura da conta do Cliente, para qualquer dúvida ou problema.

Artigo 2 - Natureza dos serviços

O Prestador é livre e independente na organização de suas atividades, mas deve colaborar com o Cliente e levar em consideração as diretrizes ocasionalmente comunicadas pelo Cliente.

Todos os documentos e todas as trocas de correspondências entre o Prestador e o Cliente devem ser considerados como instrumentos de trabalho.

Artigo 3 - Duração e término do contrato

3.1 No caso dos serviços de compra, desenvolvimento e venda

O presente contrato é celebrado por prazo indeterminado a partir de XXX. Qualquer das partes poderá rescindir o presente contrato mediante aviso prévio de 30 dias corridos, a ser notificado por carta registrada a partir do dia seguinte ao envio ou por e-mail a partir do dia em que o destinatário o receber. Se o Cliente já tiver pago ao Prestador, este ainda estará obrigado a fornecer o serviço pelo qual o Cliente pagou. Se o Prestador já tiver fornecido o serviço, o Cliente deverá efetuar o pagamento.

3.2 No caso dos serviços de locação de curto prazo e locação anual

Este contrato é celebrado por um período de um ano a partir da primeira fatura enviada referente a um

serviço de locação. 

Artigo 4 - Local de execução dos serviços e procedimentos

Os serviços serão realizados em Alagoas, no Brasil. Após consulta mútua, a execução do contrato também

pode ser realizada em outro local.

Artigo 5 - Faturamento

5.1 No caso do serviço de compra

O Cliente pagará diretamente o valor do preço de compra ao proprietário do imóvel à venda. O Prestador não atuará como intermediário.

O Cliente pagará ao Prestador em euros uma comissão equivalente a 7% do preço de compra do imóvel, a ser pago na assinatura do contrato de compra do imóvel no Brasil. O Cliente só deve pagar a comissão de 7% no caso de assinar o contrato de compra do imóvel. Esses 7% são baseados no preço total em reais, que será convertido em euros. A taxa de câmbio do real para o euro no dia em que o Cliente assinar o contrato com a construtora/o proprietário será aplicada para o cálculo da comissão.  

Enquanto o Cliente não assinar o contrato de compra do imóvel no Brasil, nenhum pagamento é devido ao Prestador. Em caso de assinatura do contrato de compra do imóvel encontrado pelo Prestador, o Cliente é obrigado a efetuar o pagamento da comissão dentro de 5 dias após a assinatura do contrato de compra do imóvel.

No caso da compra de um apartamento pronto, as chaves do imóvel serão entregues ao Cliente após o recebimento do pagamento da comissão pelo Prestador. No caso da compra de um apartamento em construção, as chaves do imóvel serão entregues ao Cliente após a conclusão da obra.

O Prestador é responsável por concluir o processo de legalização do imóvel adquirido pelo Cliente. No caso de um apartamento em construção, o processo de legalização será iniciado após a conclusão da construção.

O Prestador reserva-se o direito de suspender o presente contrato até que o Cliente pague a comissão do Prestador.

A abertura da conta bancária está incluída nos serviços. No entanto, se o Cliente não adquirir um imóvel dentro de 6 meses após a assinatura do contrato de compra, mas tiver aberto uma conta bancária, o Cliente será obrigado a pagar o valor pela abertura da conta bancária, sendo €121, incluindo o IVA belga.

5.2 No caso do serviço de planejamento

O Cliente pagará ao Prestador a quantia de XXX €, com base nos requisitos específicos do Cliente.

O Prestador enviará uma cotação detalhando todas as despesas para mobiliar o imóvel, que o Cliente poderá aceitar, modificar ou recusar. O Cliente pagará a quantia acordada ao Prestador, que se compromete a mobiliar o apartamento conforme acordado. O Prestador é obrigado a enviar todos os comprovantes de compra ao Cliente. O Prestador deverá reembolsar qualquer excesso ao Cliente. O Cliente concorda que as despesas reais podem diferir da estimativa inicial devido a fatores como mudança na taxa de câmbio entre o real brasileiro e a moeda do Cliente, inflação, etc.

O pagamento deve ser feito ao Prestador em até 7 dias após o recebimento da fatura.

5.3 No caso do serviço de gestão de curto prazo

O Prestador de Serviços se compromete a criar anúncios de qualidade nas plataformas "Airbnb" e "Booking". As contas serão controladas pelo Cliente e diretamente vinculadas à conta bancária do Cliente. A receita de aluguel do Airbnb e Booking será depositada diretamente na conta do Cliente.

O Cliente pagará ao Prestador em euros uma comissão equivalente a 30% da receita mensal gerada pelo aluguel do imóvel. O primeiro mês de serviço é gratuito.

• Se o Cliente não possuir uma conta bancária no Brasil, o Prestador enviará uma fatura detalhando todos os custos gerados pela gestão do imóvel (lavanderia, custos de limpeza, conta de energia, condomínio, comissão de 30%, etc.) do mês corrente, que o Cliente se compromete a pagar. O Prestador pagará então as contas brasileiras e deverá enviar todos os comprovantes ao Cliente. O Prestador deverá reembolsar qualquer excesso ao Cliente. O Cliente concorda que as despesas reais podem diferir do orçamento inicial devido a fatores como a mudança na taxa de câmbio entre o Real Brasileiro e a moeda do Cliente, inflação, etc.
  
  
• Se o Cliente possuir uma conta bancária no Brasil e desejar pagar ele mesmo os custos de lavanderia, limpeza, energia, condomínio, etc., o Prestador enviará no final do mês corrente uma fatura referente à sua comissão de 30% e quaisquer despesas adicionais (substituição de um objeto, etc.), que o Cliente se compromete a pagar. O Prestador deverá enviar todos os comprovantes ao Cliente. O Cliente concorda que as despesas reais podem diferir do orçamento inicial devido a fatores como a mudança na taxa de câmbio entre o Real Brasileiro e a moeda do Cliente, inflação, etc.

O pagamento deve ser efetuado ao Prestador a cada mês, dentro de 7 dias após o recebimento da fatura.

5.4 No caso do serviço de gestão de longo prazo

O Cliente pagará ao Prestador em euros uma comissão equivalente a 15% da receita mensal gerada pelo aluguel do imóvel. O primeiro mês de serviço é gratuito.

• Se o Cliente não possuir uma conta bancária no Brasil, o Prestador enviará uma fatura detalhando todos os custos gerados pela gestão do imóvel (conta de energia, condomínio, comissão de 15%, etc.) do mês corrente, que o Cliente se compromete a pagar. O Prestador pagará então as contas brasileiras e deverá enviar todos os comprovantes ao Cliente. O Prestador deverá reembolsar qualquer excesso ao Cliente. O Cliente concorda que as despesas reais podem diferir do orçamento inicial devido a fatores como a mudança na taxa de câmbio entre o Real Brasileiro e a moeda do Cliente, inflação, etc.
  
  
• Se o Cliente possuir uma conta bancária no Brasil e desejar pagar ele mesmo os custos de energia, condomínio, etc., o Prestador enviará no final do mês corrente uma fatura referente à sua comissão de 15% e quaisquer despesas adicionais (substituição de um objeto, etc.), que o Cliente se compromete a pagar. O Prestador deverá enviar todos os comprovantes ao Cliente. O Cliente concorda que as despesas reais podem diferir do orçamento inicial devido a fatores como a mudança na taxa de câmbio entre o Real Brasileiro e a moeda do Cliente, inflação, etc.

O pagamento deve ser efetuado ao Prestador a cada mês, dentro de 7 dias após o recebimento da fatura.

5.5 No caso do serviço de venda

O Cliente pagará ao Prestador de Serviços uma comissão equivalente a 3% do preço de venda do imóvel. Enquanto o Cliente não tiver assinado o contrato de venda do imóvel no Brasil, nenhum pagamento é devido ao Prestador de Serviços. Em caso de assinatura do contrato de venda do imóvel encontrado pelo Prestador de Serviços, o Cliente deverá efetuar o pagamento dentro de 15 dias após a assinatura do contrato de venda do imóvel brasileiro.

5.6 No caso do serviço de abertura de conta bancária no Brasil

O Cliente pagará ao Prestador o valor único de 121€, a ser pago em duas parcelas: 50% adiantado e 50% após a abertura da conta bancária.

O processo de abertura da conta começará após o recebimento do comprovante do primeiro pagamento por parte do Cliente.

Artigo 6. Atraso no Pagamento

Em caso de atraso no pagamento por parte do Cliente, os valores devidos estarão sujeitos a juros de mora de acordo com a Lei belga de 2 de agosto de 2002 relativa à luta contra o atraso de pagamento nas transações comerciais.

Os juros de mora começarão a ser contados a partir do primeiro dia após a data de vencimento da fatura. Os custos adicionais, incluindo taxas de cobrança e eventuais impostos aplicáveis, também serão de responsabilidade do Cliente.

Artigo 7 - Resolução

Cada parte tem o direito, em caso de falta grave ou violação da outra parte, de considerar o presente contrato como resolvido.

A parte que considera ter sido vítima de uma violação ou falta grave da outra parte pode enviar à outra parte uma carta por correio registado, com o objetivo de especificar a violação ou falta grave que lhe é imputada e convidá-la a corrigi-la.

Se, no prazo de quinze dias a partir da data de envio da referida carta registada, não for aplicada nenhuma correção, ou nenhuma correção adequada for efetuada à violação ou falta grave, a parte que considera ter sido vítima da violação ou falta grave poderá considerar o presente contrato como resolvido, sem prejuízo de quaisquer ações por danos e perdas que possa iniciar.

Artigo 8 - Não Circunvenção e Confidencialidade

O Cliente concorda em não firmar acordos diretos com vendedores, desenvolvedores ou outros terceiros em relação aos imóveis que o Prestador lhe apresentar, sem passar por seu intermédio. Em caso de violação, será devida uma indenização correspondente a 8% do valor da transação, em vez dos 7% de comissão normal.

Tanto durante a execução do presente contrato quanto após o seu término, por qualquer motivo que seja, o Prestador compromete-se a não divulgar nenhum dos segredos, informações pessoais ou confidenciais relacionadas ao Cliente que tenha conhecimento durante ou antes da assinatura do presente contrato.

O Prestador compromete-se a manter estritamente confidenciais todos os dados e/ou informações confidenciais recebidas do Cliente, durante o presente contrato e após a sua expiração por qualquer motivo, e a não fazer referência a elas de forma alguma, exceto mediante acordo prévio e por escrito do Cliente.

O Prestador não estará sujeito a esta obrigação de confidencialidade se provar que a informação divulgada por ele constitui uma informação que estava em sua posse ou da qual tinha conhecimento antes de ser comunicada pelo Cliente, ou uma informação conhecida pelo público em geral.

Artigo 9 - Cessão de Direitos

Nenhuma das partes pode transferir ou ceder a terceiros os direitos e obrigações decorrentes do presente contrato, sem o acordo prévio por escrito da outra parte.

Artigo 10 - Independência das Cláusulas

Se uma ou mais cláusulas do presente contrato forem declaradas nulas e sem efeito, as demais cláusulas permanecerão em vigor. As partes deverão fazer o necessário para tentar, de comum acordo, substituir as cláusulas tornadas caducas por cláusulas válidas cujo objetivo se aproxime, tanto quanto possível, do objetivo da cláusula a ser substituída.

Artigo 11 - Alterações e Aditamentos

Qualquer modificação eventual no presente contrato deve ser objeto de um aditamento separado do presente contrato e ser assinado por ambas as partes.

Artigo 12 - Lei Aplicável e Controvérsias

O presente contrato é regido pela lei belga.

Em caso de controvérsia sobre a interpretação, execução ou cumprimento do presente contrato, as partes comprometem-se a nomear um mediador aprovado e a participar de duas sessões de duas horas com o objetivo de tentar encontrar uma solução amigável.

Na falta de acordo amigável, os litígios serão da competência exclusiva dos tribunais do distrito judicial de Bruxelas.

A equipe de alagoas.be

Para todas as suas perguntas ou reclamações: info@alagoas.be